Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
En cas de modification des dispositions légales relatives à l'égalité professionnelle, salariale et diversité sociale, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour les modifications.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
En cas de modification des dispositions légales relatives à l'égalité professionnelle, salariale et diversité sociale, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance