Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 8

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Article 8

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

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Créé le 10 février 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

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Limites des accords collectifs dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles de cet accord, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance