Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 10 février 2009 · Abrogé le 1 avril 2017
Egalité professionnelle et diversité sociale
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Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 10 février 2009 · Abrogé le 1 avril 2017
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parConvention collective nationale des salariés duart. 1.2 (VE)
En vigueur du mardi 10 février 2009 au vendredi 31 mars 2017
Source : Légifrance