Ecart hiérarchique

Article 1

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Article 1

Il a été convenu de rétablir l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels de 1994.

Le rétablissement de l'écart hiérarchique nécessite de revaloriser les écarts entre les niveaux et les échelons.

La revalorisation sera réalisée en ajoutant une somme en euros, appliquée à chaque niveau/échelon en 4 étapes, selon le calendrier ci-dessous :

1er juillet 2006 ;

1er juillet 2007 ;

1er juillet 2008 ;

1er juillet 2009.

Le montant en euros des revalorisations est annexé à cet accord (annexe I). Les grilles des salaires minima intégrant chaque rattrapage au 1er juillet des années 2006, 2007, 2008 et 2009 feront l'objet d'une large publicité dans les entreprises.

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En vigueur depuis le 7 juin 2006

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Rétablissement de l'écart hiérarchique des salaires

Résumé. Un accord rétablit l'écart hiérarchique des salaires en augmentant progressivement les différences entre niveaux et échelons sur quatre ans.

Il a été convenu de rétablir l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels de 1994.

Le rétablissement de l'écart hiérarchique nécessite de revaloriser les écarts entre les niveaux et les échelons.

La revalorisation sera réalisée en ajoutant une somme en euros, appliquée à chaque niveau/échelon en 4 étapes, selon le calendrier ci-dessous :

  • 1er juillet 2006 ;
  • 1er juillet 2007 ;
  • 1er juillet 2008 ;
  • 1er juillet 2009.

Le montant en euros des revalorisations est annexé à cet accord (annexe I). Les grilles des salaires minima intégrant chaque rattrapage au 1er juillet des années 2006, 2007, 2008 et 2009 feront l'objet d'une large publicité dans les entreprises.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance