Durée et aménagement du temps de travail

Durée

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Durée et renouvellement d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail est signé pour 3 ans, et avant qu'il ne se termine, les parties se réunissent pour décider s'ils veulent le modifier, le prolonger ou le transformer en un accord sans fin.

Cet accord est à durée déterminée de 3 ans.

Au plus tard 6 mois avant son terme, les parties signataires conviennent de se réunir en commission paritaire.

Au vu du bilan d'application, les partenaires sociaux décideront soit d'amender le présent accord, soit de le reconduire, soit de le transformer, après amendements éventuels, en accord à durée indéterminée.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 3 mars 1994, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Durée
Article 8 (1)