Section précédente

Section parente

Durée et aménagement du temps de travail

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Contrôle et modification de l'horaire
Prestation exceptionnelle
Congés payés
Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
Bilan d'application
Durée
Révision
Entrée en vigueur