Durée et aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 1 juin 1993

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Accord sur le temps de travail dans les entreprises de sécurité

Résumé. Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail s'applique à tous les salariés des entreprises de prévention et de sécurité en France, sauf pour les cadres et autres personnels.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire national (métropole et départements d'outre-mer), quelle que soit la nationalité de l'entreprise et de ses salariés et concerne la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés des entreprises de prévention et de sécurité relevant des catégories agents d'exploitation et techniciens. Les cadres, agents de maîtrise et personnels administratifs ne sont pas concernés sauf accord individuel avec l'entreprise.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1993

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