En vigueur depuis le 28 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de révision et dénonciation des accords
Résumé. Les règles pour réviser ou dénoncer un accord de travail doivent suivre les lois en vigueur.
Les dispositions de révision (art. L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (L. 2261-9 et suivants) sont soumises aux dispositions légales en vigueur.