Durée du travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat, le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Dépôt de l'accord sur la durée du travail

Résumé. L'accord doit être déposé au ministère du travail, et peut l'être par n'importe quelle organisation signataire en cas de défaillance du secrétariat.

Le présent accord sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat, le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

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