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Article 9

Le 8 mai est ajouté à la liste des jours fériés, énumérés à l'article 28 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau jour férié pour les travailleurs des remontées mécaniques

Résumé. Le 8 mai devient un jour férié pour les employés des remontées mécaniques.

Le 8 mai est ajouté à la liste des jours fériés, énumérés à l'article 28 de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance