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Durée du travail

Article 1

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Article 1

Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail effectif du personnel est fixée à trente-neuf heures par semaine. Cette durée peut toutefois être augmentée par le recours aux heures supplémentaires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les heures de travail ainsi effectuées au-delà de la durée légale sont majorées de :

- 25 p. 100 pour les heures de la quarantième à la quarante-septième

et

- 50 p. 100 au-delà de la quarante-septième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée légale du travail et heures supplémentaires

Résumé. La semaine de travail est normalement de 39 heures, mais on peut faire des heures supplémentaires avec une majoration.

Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail effectif du personnel est fixée à trente-neuf heures par semaine. Cette durée peut toutefois être augmentée par le recours aux heures supplémentaires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les heures de travail ainsi effectuées au-delà de la durée légale sont majorées de :

- 25 p. 100 pour les heures de la quarantième à la quarante-septième

et

- 50 p. 100 au-delà de la quarante-septième.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance