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Durée du travail

Définition de la durée du travail effectif

Abrogé23 juillet 2011
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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions dans le calcul de la durée de travail

Résumé. La durée de travail ne compte pas les pauses pour s'habiller, manger ou se déplacer, sauf si c'est trop long.

La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion :

a) Du temps nécessaire à l'habillage, au déshabillage et au casse-croûte, en application de l'article L. 212-4 du code du travail ;

b) Du temps de repas rémunéré, en application de l'article 17 ter de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontée mécanique ;

c) Des temps d'acheminement à la prise et à la fin du service journalier, entre le lieu d'embauche et le poste de travail, au-delà de douze minutes, et dans la limite d'une heure par jour. Ainsi, un temps d'acheminement journalier inférieur à treize minutes devra être pris en compte intégralement dans la durée du travail effectif, et un temps d'acheminement journalier supérieur à une heure ne sera exclu de la durée du travail qu'à concurrence de quarante-huit minutes. Les temps d'acheminement tels que définis ci-dessus sont toutefois rémunérés sur la base des heures normales ;

d) Des heures perdues et rémunérées en cas d'intempérie.

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Définition de la durée du travail effectif
Article 2