Durée du travail

Article 9

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Article 9

Les parties conviennent de demander la mise en oeuvre des dispositions réglementaires nécessaires à la prise en compte des spécificités de la profession relatives à la définition d'un horaire collectif, de la périodicité variable de la semaine de 48 heures et de toute disposition nécessaire permettant son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Adaptation des horaires de travail

Résumé. Les parties discutent des règles pour adapter les horaires de travail, notamment la possibilité d'avoir une semaine de 48 heures avec des aménagements spécifiques.

Les parties conviennent de demander la mise en oeuvre des dispositions réglementaires nécessaires à la prise en compte des spécificités de la profession relatives à la définition d'un horaire collectif, de la périodicité variable de la semaine de 48 heures et de toute disposition nécessaire permettant son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance