Durée du travail

Article 11

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Article 11

Le présent accord ne remet pas en cause les dispositions plus favorables d'accords d'entreprise portant sur le même objet.

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Entrée en vigueur des accords sur la durée du travail

Résumé. Un nouvel accord sur la durée du travail ne remplace pas les accords d'entreprise plus avantageux et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord ne remet pas en cause les dispositions plus favorables d'accords d'entreprise portant sur le même objet.

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance