En vigueur depuis le 1 juillet 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des accords sur la durée du travail
Le présent accord ne remet pas en cause les dispositions plus favorables d'accords d'entreprise portant sur le même objet.
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.