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En vigueur depuis le 16 octobre 1998

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Adaptation des horaires dans les entreprises textiles

Résumé. Les entreprises textiles doivent adapter les horaires de travail en fonction de leurs besoins spécifiques, en privilégiant les solutions négociées et volontaires.

Les parties signataires soulignent la pluralité des types d'organisation du travail mis en oeuvre par les entreprises textiles, la diversité des process et des technologies auxquels elles font appel, la variété des marchés sur lesquelles elles interviennent. Elles soulignent également la diversité des horaires accomplis selon les entreprises et selon les fonctions et les missions des salariés.

Les parties signataires considèrent donc qu'il est préférable pour l'emploi de privilégier les démarches volontaires et négociées au niveau des entreprises ou des établissements, afin de mettre en place les solutions les plus adaptées.

Dans le cadre des dispositifs d'aménagement-réduction du temps de travail, les parties signataires considèrent qu'il revient à chaque entreprise d'examiner, au cas par cas, la mise en oeuvre des formes d'aménagement-réduction du temps de travail permettant d'adapter les horaires aux nécessités de la production propres à chaque entreprise, dans les conditions prévues par le code du travail et, le cas échéant, précisées par des dispositions conventionnelles.

Cet examen conduira certaines entreprises (ou établissements) à entrer dans le dispositif d'incitation prévu par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, qui induit une réduction importante du temps de travail et comporte des aides financières, outil servant d'appui à la création d'emplois - ou à leur consolidation dans les entreprises en difficulté -, au rajeunissement de la pyramide des âges, à la compétitivité et au pouvoir d'achat.

En tout état de cause, les parties signataires du présent accord invitent à rechercher au niveau des entreprises les meilleures solutions pour l'emploi, pour le développement de la compétitivité des entreprises et à créer ainsi les conditions pour que la réduction du temps de travail puisse se réaliser sans nuire au pouvoir d'achat des salariés.

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1998

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