Durée du travail
relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1998
Durée du travail
Préambule
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
Personnel d'encadrement
Application de l'accord