Durée du travail (heures supplémentaires)

Préambule

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Accord sur les heures supplémentaires dans l'industrie textile

Résumé. Un accord sur la durée du travail dans l'industrie textile distingue les heures supplémentaires avec ou sans modulation des horaires.

Par le présent accord, les parties signataires entendent réaffirmer les objectifs économiques et sociaux visés lors de la signature de l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile et de l'avenant signé le même jour relatif à la modulation des horaires. Ils entendent aussi prendre en compte les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises textiles confrontées à une concurrence mondiale de plus en plus forte.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, les parties signtaires souhaitent distinguer plus nettement le régime applicable en cas de modulation des horaires d'une part, hors modulation des horaires d'autre part. Ainsi, le contingent conventionnel d'heures supplémentaires applicable aux salariés dont l'horaire est modulé (contingent fixé par avenant du 16 octobre 1998 à l'accord national du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires) restera inchangé, c'est-à-dire fixé dans le cas général à 130 heures (1).

En revanche, le contingent d'heures supplémentaires hors modulation des horaires est modifié.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

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