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Durée du travail (heures supplémentaires)

relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires dans le textile

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires dans l'industrie textile est modifié pour préciser leur paiement à partir de la 36e heure.

Les dispositions figurant dans " l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile " sous le titre " Heures supplémentaires ", dans le 2e tiret commençant par : " Compte tenu de la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002 selon les cas)... " et se terminant par " une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 12 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Cet article explique comment et quand un accord national sur les heures supplémentaires dans l'industrie textile entrera en vigueur.

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

Durée du travail (heures supplémentaires)
Préambule
Article 1
Article 2