Durée du travail (heures supplémentaires)

Article 2

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Article 2

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Entrée en vigueur de l'accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Cet article explique comment et quand un accord national sur les heures supplémentaires dans l'industrie textile entrera en vigueur.

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

Source : Légifrance