Drôme-Ardèche Barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers

Article 3

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Article 3

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités de déplacement

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la Drôme et l'Ardèche n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement des ouvriers.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance