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Drôme-Ardèche Barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers

relatif au barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche ont des indemnités pour petits déplacements, fixées par accord entre employeurs et salariés.

En application du chapitre I du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche auront des indemnités de repas et de transport augmentées à partir de janvier 2023.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
– l'indemnité de repas est portée à : 11 € ;
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

Indemnités de frais de transport Indemnités de trajet
Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1,81 € 3,08 € 5,84 € 9,40 € 13,20 € 16,83 € 0,77 € 1,39 € 2,83 € 4,11 € 5,59 € 6,85 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités de déplacement

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans la Drôme et l'Ardèche n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement des ouvriers.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche, avec des montants pour les repas et le transport.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi, et de l'insertion.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, il sera transmis pour information à la DDETS de la Drôme et à la DDETSPP de l'Ardèche et remis aux secrétariats greffes des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réévaluation des indemnités de petits déplacements prévue

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de revoir les indemnités de petits déplacements des ouvriers en fin d'année.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2023 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Drôme-Ardèche Barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers
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Article 4
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