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VIII. – Adhésion

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat de journalistes à un accord

Résumé. Un syndicat de journalistes peut rejoindre un accord si les règles sont suivies.

Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale représentative des journalistes au sein de la branche, non signataire, pourra adhérer au présent accord-cadre. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que pour le présent accord.

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

VIII. – Adhésion