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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

Droits d'auteur
Préambule
I. – Champ d'application
II. – Objet de l'accord
III. – Rémunération des droits d'auteur
IV. – Respect du droit moral du journaliste
V. – Commission de suivi
VI. – Application et durée
VII. – Révision
VIII. – Adhésion
IX. – Dénonciation
X. – Dépôt et publicité