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V. – Commission de suivi

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

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Commission de suivi pour l'accord de branche des journalistes

Résumé. Une commission de suivi, avec des représentants des employeurs et des syndicats de journalistes, peut interpréter l'accord de branche et se réunit au moins une fois par an pour vérifier son application dans les entreprises.

Une commission paritaire de suivi de l'accord de branche, composée en nombre égal de représentants patronaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des journalistes, pourra être amenée à interpréter toute disposition du présent accord en application de l'article L. 2232-9 du code du travail. Cette commission se réunira au moins une fois par an pour apprécier les modalités de mise en œuvre ou de déclinaison du présent accord au sein des entreprises.

Elle se réunira de droit à la demande de l'une des parties signataires en cas de litige sur l'exécution du présent accord. Elle sera obligatoirement convoquée en cas d'évolution du périmètre de la branche.

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

V. – Commission de suivi