Droit à capital de fin de carrière

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 17.2 du RPO « Calcul de l'ancienneté dans la profession », de l'article 17.3 « Montant du capital de fin de carrière » et de l'article 20 « Salariés ayant travaillé à temps partiel » sont applicables aux salariés visés à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Conditions pour le capital de fin de carrière

Résumé. Certains salariés qui partent en retraite anticipée peuvent bénéficier d'un capital de fin de carrière, sous conditions.

Les dispositions de l'article 17.2 du RPO « Calcul de l'ancienneté dans la profession », de l'article 17.3 « Montant du capital de fin de carrière » et de l'article 20 « Salariés ayant travaillé à temps partiel » sont applicables aux salariés visés à l'article 1er.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance