Diversité

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord

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En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité des chances dans les entreprises d'horlogerie-bijouterie

Résumé. Les entreprises de l'horlogerie-bijouterie doivent embaucher et traiter tous les employés de manière égale, sans discrimination.

Cet accord constitue l'engagement des entreprises de la branche de recourir à toutes les compétences disponibles sur le marché du travail et traiter indistinctement toutes les personnes concernées en matière de formation, de rémunération, d'affectation et d'évolution de carrière, sans distinction d'origine vraie ou supposée ou d'appartenance ou de non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, et sans distinction selon le patronyme, l'apparence physique, le lieu de résidence ou l'état de santé.
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
L'accord s'applique dans l'ensemble du territoire national, y compris les DOM aux magasins de vente au détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, à l'exclusion des VRP.
Le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de l'horlogerie-bijouterie couvre les entreprises ou établissements dont l'activité réelle et principale est désignée aux alinéas suivants :
― les commerces de détail de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
― les commerces de détail et de réparation dans les activités ci-dessus mentionnées ;
― tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
L'activité principale exercée entraîne, en principe, le classement de ces entreprises dans les rubriques NAF suivantes :
― 47.77Z : commerce de détail d'articles d'horlogerie et bijouterie en magasins spécialisés ;
Le numéro de code NAF n'est donné qu'à titre indicatif.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord