Diversité et égalité professionnelle

Article 19

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Article 19

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires, avec une demande motivée.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance