Diversité et égalité professionnelle

Article 18

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Article 18

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Accords d'entreprise et droits des salariés

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que cet accord, sauf s'ils sont plus avantageux.

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance