Diversité et égalité professionnelle

Article 16

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Article 16

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.
Il fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, avec des mesures pour garantir des opportunités égales en matière de formation, de carrière et de rémunération.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.
Il fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance