Diversité et égalité professionnelle

Article 15

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Article 15

Un bilan de l'accord sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Une réflexion pourra être menée, le cas échéant, sur la définition éventuelle de nouveaux objectifs en matière de mixité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Bilan triennal pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un bilan tous les 3 ans est prévu pour évaluer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et l'inclusion des travailleurs handicapés, avec possibilité de fixer de nouveaux objectifs.

Un bilan de l'accord sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Une réflexion pourra être menée, le cas échéant, sur la définition éventuelle de nouveaux objectifs en matière de mixité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance