En vigueur depuis le 14 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des travailleurs handicapés dans l'entreprise
Le plan de maintien dans l'entreprise des travailleurs handicapés peut consister à :
– accompagner le salarié lorsque le handicap survient ;
– adapter/aménager les lieux ou le poste de travail ;
– maintenir dans la mesure du possible le salarié dans l'entreprise en cas d'inaptitude.