Dispositions sur le régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait le 6 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour l'année 2017

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour 2017 est signé, avec des règles pour les cotisations et la portabilité des garanties.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait le 6 décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance