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Dispositions sur le régime de prévoyance

relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévoyance pour l'année 2017

Résumé. Un accord sur les règles de prévoyance pour 2017, qui maintient les avantages en cas de changement d'emploi.

Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2017. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Taux de cotisation et équilibre du régime de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance restent les mêmes en 2017, mais le taux d'appel est réduit à 90 % pour les non-cadres.

1. Cotisations. – Taux d'appel

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2017.
Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.
Pour le régime conventionnel des non cadres, les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce, tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Portabilité des garanties prévoyance en 2017

Résumé. L'article parle de la portabilité des garanties prévoyance pour 2017 et du suivi technique et financier de ce dispositif.

1. Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2017 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2. Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la Commission Paritaire afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci et ce en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Accord de prévoyance pour l'année 2017

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour 2017 est signé, avec des règles pour les cotisations et la portabilité des garanties.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait le 6 décembre 2016.

En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Accord sur la prévoyance pour l'année 2017

Résumé. Un accord sur les règles de prévoyance pour 2017 est signé, avec des taux de cotisation et un suivi annuel pour équilibrer le régime.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Dispositions sur le régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3