En vigueur depuis le 6 décembre 2016
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Accord sur la prévoyance pour l'année 2017
Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2017. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.
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