Dispositifs de protection sociale

Article 5

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Article 5

Les parties signataires confient au FASTT et à l'OIR la maîtrise d'ouvrage partagée des missions de l'opérateur. Le FASTT et l'OIR pilotent et transmettent à l'opérateur toutes les instructions en lien avec les finalités de sa mission telles que visées aux articles 2.2 et 2.3.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Supervision des missions de l'opérateur par le FASTT et l'OIR

Résumé. Le FASTT et l'OIR supervisent les missions d'un opérateur pour gérer les données des salariés intérimaires et leurs parcours.

Les parties signataires confient au FASTT et à l'OIR la maîtrise d'ouvrage partagée des missions de l'opérateur. Le FASTT et l'OIR pilotent et transmettent à l'opérateur toutes les instructions en lien avec les finalités de sa mission telles que visées aux articles 2.2 et 2.3.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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