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Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2025. Il couvre les documents visés à l'article 7.1 élaborés en application du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard le 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Accord temporaire pour le personnel au sol de l'aviation

Résumé. Un accord temporaire pour le personnel au sol de l'aviation prend fin en juin 2025 et nécessite des documents homologués avant juin 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2025. Il couvre les documents visés à l'article 7.1 élaborés en application du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard le 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance