Dispositif spécifique d'activité partielle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275) dont le périmètre a été défini par arrêté du 23 janvier 2019 dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles.

Le présent accord concerne donc les entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol précité.

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En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Accord sur l'activité partielle pour le personnel au sol dans l'aviation

Résumé. Un accord spécifique pour le personnel au sol dans le transport aérien, lié à une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275) dont le périmètre a été défini par arrêté du 23 janvier 2019 dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles.

Le présent accord concerne donc les entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol précité.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

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