En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Dispositif « Pro-A »
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance