Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Accord Pro-A : durée indéterminée et objectifs

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et vise à faciliter la reconversion ou la promotion des salariés par l'alternance.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance