Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront aux demandes de prise en charge des actions de formation intervenant à partir de la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entre en vigueur dès sa signature et s'applique aux demandes de formation à partir de cette date.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront aux demandes de prise en charge des actions de formation intervenant à partir de la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance