Dispositif de promotion et reconversion par alternance

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur un jour franc suivant la parution au Journal officiel de son extension.

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En vigueur depuis le 14 août 2021

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Entrée en vigueur d'un accord de promotion par alternance

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur un jour franc suivant la parution au Journal officiel de son extension.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Source : Légifrance