Dispositif de participation

Article 1.5

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Article 1.5

Le suivi quantitatif et qualitatif du présent accord est assuré par l'observatoire de la négociation collective défini présentement par l'accord du 1er décembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Le suivi quantitatif et qualitatif du présent accord est assuré par l'observatoire de la négociation collective défini présentement par l'accord du 1er décembre 2020.

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