En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Le suivi quantitatif et qualitatif du présent accord est assuré par l'observatoire de la négociation collective défini présentement par l'accord du 1er décembre 2020.
Dispositif de participation
Le suivi quantitatif et qualitatif du présent accord est assuré par l'observatoire de la négociation collective défini présentement par l'accord du 1er décembre 2020.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Le suivi quantitatif et qualitatif du présent accord est assuré par l'observatoire de la négociation collective défini présentement par l'accord du 1er décembre 2020.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022
Source : Légifrance