En vigueur depuis le 22 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Dispositif d'intéressement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2021
Ce numéro appartenait auparavant à5
Source : Légifrance