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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français, y compris dans les DROM, et relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprises.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 11 décembre 2019 · Dernière version le 7 février 2023

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français, y compris dans les DROM, et relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprises.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 7 février 2023

Modifié parDialogue socialart. 2 (VNE)

En vigueur du mercredi 11 décembre 2019 au lundi 6 février 2023

Source : Légifrance