Article précédent

Article suivant

Dialogue social

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier l'accord suivant,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 11 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le dialogue social dans la branche des taxis

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer le dialogue social dans la branche des taxis, suite à un accord précédent étendu par le ministère.

Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier l'accord suivant,

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 décembre 2019 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance