Abrogé par Développement du dialogue social - art. (VE)
Créé le 11 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le dialogue social dans la branche des taxis
Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier l'accord suivant,