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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui font partie de la convention collective des transports routiers.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance