Dialogue social

Partie 1 Objet

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent accord a pour objet de :
– créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession ;
– déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds ;
– créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Partie 1 Objet
Article 1er
Article 2