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Article 4.2

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Article 4.2

A tout moment et à la demande des groupements d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de révision des accords

Résumé. Les groupements d'employeurs ou les syndicats peuvent demander à renégocier un accord à tout moment, en envoyant une lettre recommandée aux autres parties.

A tout moment et à la demande des groupements d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance