Dialogue social

Article 2.7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.7

Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.
L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupes de suivi dans les accords

Résumé. Certains accords créent des groupes de suivi pour discuter de sujets spécifiques, avec des règles définies par chaque accord.

Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.
L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance