En vigueur depuis le 5 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Groupes de suivi dans les accords
Résumé. Certains accords créent des groupes de suivi pour discuter de sujets spécifiques, avec des règles définies par chaque accord.
Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.
L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.