Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Demande d'extension de l'accord sur le dialogue social

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord pour améliorer le dialogue social dans l'industrie pharmaceutique.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance