En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le dialogue social
Résumé. Un nouvel accord sur le droit syndical et les représentants du personnel entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.